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Vous quittez définitivement Houston - mise à jour juin 2016

Formalités à accomplir avant votre départ
Formalités à accomplir à votre arrivée en France
Vous désirez que vos enfants conservent leur bon niveau d'Anglais
Quelques déménageurs à Houston
Les dispositions fiscales qui s'appliquent
Pour vous accueillir en France : AVF, FIAFE, accueils...
La FIAFE cherche à étoffer son équipe de bénévoles

Formalités à accomplir avant votre départ

Si vous êtes locataire, avertir votre propriétaire, dans le délai prévu dans le contrat de bail, de votre départ. On peut vous demander de trouver un remplaçant ou de vous acquitter de votre loyer jusqu'à la fin officielle de votre bail.
Si vous êtes propriétaire, faire appel à un agent immobilier pour mettre votre logement en vente ou en location.
Demander un quitus fiscal entre 30 et 15 jours avant le départ : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/departing-alien-clearance-sailing-permit
Vous assurer de la validité de vos passeports. www.consulfrance-houston.org
Demander un visa de long séjour pour un conjoint étranger et solliciter une carte de séjour « vie privée et familiale », selon la loi du 24 juillet 2006, auprès des autorités consulaires. www.consulfrance-houston.org
Les étrangers s’installant en France de façon durable doivent demander un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) : il implique de participer à des entretiens et formations à l’issue desquels une attestation de présence est délivrée puis transmise à la préfecture (obligatoire depuis le 1er janvier 2007) www.ofii.fr
Récupérer les dossiers scolaires, les certificats de scolarité et l’exeat (certificat de radiation).
Contacter les futurs établissements scolaires en France pour vos enfants et procédez aux inscriptions.
Si vous souhaitez que vos enfants conservent leur bon niveau en anglais, voici quelques pistes de formations scolaires bilingues en France : cliquez ici.
Demander une copie de tous vos dossiers médicaux (parfois payants).
Animaux : consulter le dossier Houston Accueil Animaux.
Prendre rendez-vous avec des sociétés de déménagement, obtenir des devis et sélectionner celle qui réalisera votre déménagement. Assurez-vous de son appartenance à un réseau international de déménageurs, telle que la FIDI : Fédération Internationale des Déménageurs Internationaux.
Quelques adresses de déménageurs à Houston ici.
Etablir un inventaire détaillé et chiffré de votre mobilier et de vos effets personnels.
Réunir les documents à fournir au service des douanes.
- un inventaire des biens y compris les véhicules détaillé, estimatif, daté et signé
- tout document prouvant que vous possédiez votre résidence principale à l'étranger
- tout document attestant que vous vous installez en France (certificat de changement de résidence, ordre de mutation, contrat de travail)
Commencer le tri des affaires.
Arrêter une date de départ.
Demander auprès du Consulat une attestation de changement de résidence qui vous sera réclamée pour autoriser le transit en douane au départ. Ce document est établi gratuitement si vous êtes inscrit au régime des français établis hors de France. Si vous ne l'êtes pas, vous devez produire la preuve que vous résidez depuis plus d'un an aux Etats Unis (quittances d'électricité, de téléphone, de loyer...) et que vous êtes en situation régulière sur le territoire américain (permis de travail, carte verte, visa de séjour...). www.consulfrance-houston.org
Penser à récuperer votre permis de conduire français si vous l'avez échangé contre le permis texan lors de votre arrivée à Houston.
Vous assurer que vous remplissez les conditions pour bénéficier de la franchise pour l'importation de vos biens personnels :
- résider à l'étranger depuis plus de 12 mois
- utilisation des biens depuis plus de 6 mois avant le transfert de résidence
Les biens admis en franchise ne peuvent être cédés, loués ou prêtés pendant 12 mois suivant leur importation en France, sous peine de voir les impositions exigibles à l'importation s'appliquer.
Réserver vos titres de transport : avion, train...
Résilier vos contrats d'abonnement :
- électricité, gaz, eau. Demander un relevé physique de vos compteurs afin de pouvoir payer vos factures.
- TV, câble, internet....
- téléphone fixe et mobile
- clubs sportifs, bibliothèque, journaux...
- cartes de crédit divers magasins.
Résilier vos contrats d'assurance logement/voiture.
Demander une attestation à son assureur spécifiant la durée de l’assurance (et de nonsinistre) pour rétablir vos droits au Bonus auprès de votre nouvel assureur en France.
Prendre rendez-vous avec votre banquier pour régler les formalités de transfert et de clôture de vos différents comptes. Vous pouvez conserver vos comptes si le temps n'est pas propice aux conversions dollars/euros. De plus, comme il n'est pas possible de payer ses impôts à l'avance, il est recommander de garder un compte bancaire ouvert jusqu'à régularisation l'année suivante.
Voir l'article Dispositions fiscales particulières.
Mettre en vente votre véhicule. Voir le dossier Véhicule dans la rubrique Votre installation.
Rédiger petites annonces et mettre en vente les biens que vous ne souhaitez pas emporter.
Vérifier et mettre de côté tous les documents importants que vous emportez avec vous (carte d'identité, passeport, permis de conduire, livret de famille, 3 derniers bulletins de salaire, contrat de travail, billets de vol retour.....)
Faire un liste d'achats que vous souhaiteriez ramener en France : livres, CD, DVD en anglais, matériels de cuisine, vêtements...
Trouver un logement pour le soir de votre déménagement.
Entreprendre des recherches immobilières en France pour se loger (achat ou location)
- solution d'attente (location d'un meublé ou d'un gîte)
- solution définitive (location ou achat d'un bien immobilier).
Demander auprès du bureau de poste la réexpédition de votre courrier vers la France pendant un an en demandant le formulaire « Official Change of Address Kit » PS3575 au bureau de poste de votre quartier ou sur le site www.usps.com.
Procéder à la radiation de votre inscription au registre des Français établis à l'étranger.
Avertir l'association Houston Accueil de votre changement d'adresse.
Transmettre vos nouvelles coordonnées à votre famille et aux amis.
Organiser une fête de départ entre amis !

Formalités à accomplir à votre arrivée en France

Réintégrer la sécurité sociale française www.service-public.gouv.fr - www.securite-sociale.fr - www.ameli.fr - www.protectionsocialefrancaise.org
Vous inscrire auprès de la caisse d'allocations familiales du lieu de votre résidence. www.caf.fr

Vérifier les droits du conjoint qui a démissionné de son emploi pour suivre son époux ou épouse à l'étranger. Il peut bénéficier des prestations d'assurance chômage lors de son retour en France à condition de :
- ne pas avoir séjourné plus de quatre années à l'étranger à compter de la date de cessation de son activité professionnelle en France
- être inscrit à son retour en France comme demandeur d'emploi à l'ASSEDIC et à l'ANPE dont dépend votre domicile
- fournir votre lettre de démission motivée et une preuve de votre résidence à l'étranger
- remettre un document justificatif de l'activité à l'étranger de votre conjoint (contrat de travail, bulletins de paie)

Valider votre expérience professionnelle grâce au VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) pour vous ouvrir des formations et des équivalences de diplômes. Cela concerne aussi le bénévolat. www.travail.gouv.fr
Contacter l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes www.afpa.fr
Vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune et ne pas oublier de demander votre radiation du centre de vote à l'étranger dont vous dépendiez.
Si votre conjoint est étranger, il peut bénéficier de la carte de résident valable 10 ans. Les démarches à la préfecture, sous-préfecture, mairie ou commissariat doivent être engagées dans les deux mois qui suivent son entrée en France.
Echanger son permis de conduire de l'Etat du Texas contre un permis français. Vous présenter à la préfecture de votre résidence afin d'en faire la demande dans le délai d'une année à compter de votre retour en France.
Pour vous aider à vous installer en France, prendre contact avec les Accueils des Villes Françaises (AVF), l'Accueil Contact Paris, l'Accueil International de Saint-Germain-en-Laye, les Relais Retour FIAFE, Expat Communication... Plus d'informations ici.
Pour faire du bénévolat, prendre contact avec la FIAFE. La FIAFE cherche des bénévoles pour étoffer son équipe d'accueil. Plus d'information ici.
Pour aider à vous installer dans un autre pays que la France, prendre contact avec la FIAFE. Vous y trouverez peut-être parmi ce réseau de 196 accueils répartis sur les 5 continents les coordonnées d'un Accueil dans la ville où vous allez habiter.

Vous désirez que vos enfants conservent leur bon niveau d'Anglais :

En France, des formations scolaires bilingues coexistent : sections internationales, sections européennes, sections bilingues ... autant de dénominations différentes qui prêtent parfois à confusion.

- Le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (www.cidj.asso.fr) vous donne la liste des rectorats et inspections académiques, des établissements avec sections internationales dans tous les départements français, les préparations au bac international, les sections européennes à Paris, les sections internationales en Ile de France et les établissements privés assurant un enseignement bilingue en Ile de France.

- Consultez les sites de la Fondation pour le Développement de l’Enseignement International : www.fdei.org ou encore www.education.gouv.fr pour les établissements proposant un enseignement bilingue ou international en France.

- Vous pouvez aussi consulter le site www.enfantsbilingues.com très complet qui vous donnera entre autres une liste non exhaustive des écoles proposant un enseignement bilingue en France et dans le monde.

Quelques déménageurs à Houston :

ALLIED INTERNATIONAL
CROWN RELOCATION
GRAEBEL MOVERS INTERNATIONAL, INC.
TheMIGroup
WESTHEIMER TRANSFER & STORAGE Co., Inc.
PARAMOUNT transportation Systems

Les dispositions fiscales qui s'appliquent :

- Vous désirez conserver un compte en banque à l’étranger après votre retour en France.
Attention, vous devez désormais obligatoirement le déclarer en même temps que votre déclaration de revenus, sous peine d’une amende fiscale de 1.500 € par compte non déclaré (voire 10.000 € dans le cas de comptes ouverts dans des pays n’ayant pas conclu avec la France de convention contre la fraude fiscale).

- Vous êtes actuellement non résident fiscal français et vous prévoyez de revenir en France.
En vertu des dispositions de l’article 885 A du Code Général des Impôts, les personnes transférant leur domicile fiscal en France à compter du 06/08/2008 bénéficient d’une exonération d’ISF sur tous leurs biens situés hors de France, et ce jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de leur installation en France. Cette exonération est possible à condition d’avoir été fiscalement domicilié à l’étranger pendant les 5 années civiles précédant l’arrivée en France.
Cette exonération ne concerne pas uniquement les « impatriés » et peut s’appliquer à l’ensemble des personnes (actives ou non) qui établissent leur domicile fiscal en France. C’est la raison pour laquelle il est important avant votre retour de vérifier la pertinence de maintenir vos actifs hors des frontières françaises.

Pour vous accueillir en France :

- Il existe pour vous une association présente dans plus de 500 villes en France : les Accueils des Villes Françaises (AVF). Un service de Pré-Accueil facilite votre installation avant même votre arrivée dans la ville (adresses des écoles, des crèches, des agences immobilières, de la mairie, des services d''electricité et de gaz, de France Telecom…) A noter que les AVF ne se chargent pas des demandes d'emploi.
Tous les renseignements pratiques sont gratuits. Une cotisation pour l'année est demandée uniquement si vous souhaitez participer à des animations qui vous permettront de faire des connaissances.

Un bureau à Paris: 3 rue de Paradis, 75010, 01-47-70-45-85 ou unavf@avf.asso.fr. Pour contacter l'AVF de votre ville, consulter l'annuaire sur www.avf.asso.fr.

- Vous rentrez vous installer à Paris : Accueil Contact Paris
Avoir des informations, trouver de nouveaux repères, se faire de nouveaux amis, oui, mais comment… ? Vous serez accueillis par des bénévoles qui, comme vous, ont connu la mobilité.

86 bis, rue Amelot, 75011 Paris - 01 47 00 23 35 - ac.paris@accueil-paris.org - www.accueil-paris.org

- Une bonne adresse sur l'Ouest de Paris, l'Accueil International de Saint-Germain-en-Laye et sa région accueille les étrangères et les françaises rentrant de l'étranger, les aide à s'adapter à leur nouvelle vie et à créer des liens d'amitiés. Rencontres mensuelles, activités diverses.

3 rue de la République, 78100 St Germain en Laye. 01-39-73-73-73, www.accueilinternational.org

- Les journées “Relais Retour” FIAFE
Il est parfois difficile de tourner la page d'une vie d'expatriation et de se retrouver française du jour au lendemain. De retour en France, à Paris ou en Province, vous souhaitez retrouver l'esprit des Accueils à l'étranger ou tout simplement, trouver un interlocuteur qui vous comprenne. La FIAFE qui, au travers des Accueils, vous a été si précieuse à votre arrivée à Houston, vous propose de garder le contact avec les journées « relais retour » dont le but est de vous permettre de vous retrouver, de vous rencontrer, d`échanger et de continuer à partager de grands et beaux moments de solidarité féminine.
Tous les membres des Accueils à l’étranger qui rentrent en France sont invités à participer et à s'inscrire aux journées « relais retour ». Pour obtenir des détails sur ces journées, le calendrier des prochains rendez-vous, contactez Sylvie Gros par email à s.gros@fiafe.org.

- Expat Communication propose des services d'accompagnement et d'aide au changement pour les familles expatriées (conjoints, enfants).
Modules de réintégration sociale et professionnelle « réussir son retour » pour les conjoints - Ateliers pour les enfants (8/12ans) et ados (12 ans et +).
En savoir plus : www.expatcommunication.com
6, rue d’Uzès – 75002 Paris - Tél : 01-42-36-69-57

La FIAFE cherche à étoffer son équipe de bénévoles :

Rejoignez l’équipe parisienne de la FIAFE qui fédère et anime plus de 170 Accueils à travers le monde, une équipe dynamique et chaleureuse au service de ces Accueils qui facilitent l’adaptation de l’expatrié et sa famille. Les projets sont nombreux et réclament enthousiasme et savoir-faire. Sont recherchés des bénévoles dans les domaines suivants :

-> Relation avec les Accueils : élaboration en équipe des outils et des messages diffusés, gestion de bases de données...
-> Site et forum : animation du Forum de discussion à l’usage des Accueils, gestion du site www.fiafe.org.
-> Publications : préparation, mise en page et édition du Côté Accueils (lettre trimestrielle diffusée par Internet, proposant des reportages préparés par les Accueils).
Communication : relations presse, gestion de l’évènementiel (salons, assemblée générale), etc...
Les bénévoles se réunissent deux fois par mois le lundi, travaillent principalement à leur domicile (outils Internet, Word et Excel). N’hésitez pas à adresser vos questions, votre « candidature » par mail à liaison@fiafe.org.
Pour plus d’infos sur la Fiafe et son réseau d’Accueils : www.fiafe.org.